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L’atteinte à une marque renommée peut être caractérisée même en cas de faible similitude — L’affaire Volvo

Quelle est l’étendue de la protection des marques renommées ? L’atteinte à une marque renommée peut-elle être caractérisée lorsque les signes opposés présentent de faibles similitudes ? Dans une décision du 24 septembre 2019 opposant la marque Volvo à la marque V-Wheels, le Tribunal de l’Union européenne apporte des précisions intéressantes (TUE, 24 septembre 2019, VOLVO TRADEMARK HOLDING AB, […]

Responsabilité des marketplaces en matière de contrefaçon de marque : retour sur l’arrêt Amazon / Coty du 2 avril 2020

Le 2 avril 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu sa décision dans l’affaire qui oppose les sociétés AMAZON et COTY (C-567/12). Cette décision était très attendue car les juges du Luxembourg devaient se prononcer sur l’étendue de la responsabilité des exploitants de marketplaces en matière de contrefaçon de marques. À rebours […]

Droit moral de l’auteur et droit du propriétaire du support matériel de l’œuvre : une affaire d’équilibre

La Cour d’appel de Paris a rendu le 10 mars 2020 un arrêt intéressant sur l’équilibre entre le droit moral de l’auteur et le droit du propriétaire du support matériel de l’œuvre. Dans quelles conditions un auteur peut-il engager la responsabilité du propriétaire du support de son œuvre, lorsque ce dernier a été dégradé ? […]

Procédures administratives en droit des marques : évolution des compétences de l’INPI depuis la réforme de 2019

Les procédures administratives en droit de la propriété industrielle ont connu des changements majeurs ces dernières années. La réforme du droit des marques a été amorcée par la Directive du 16 décembre 2015 dite « Paquet Marques », puis transposée en droit interne par la Loi Pacte du 22 mai 2019, l’Ordonnance du 13 novembre […]

Plaidoyer pour un rôle plus actif des juristes français à Luxembourg en matière de propriété intellectuelle

Les juridictions françaises posent moins de questions préjudicielles que d’autres juridictions européennes en matière de propriété intellectuelle. Cette situation est à notre sens regrettable et nous espérons que les dernières questions préjudicielles posées par les juges français sont les prémisses d’une évolution.

Les juridictions françaises posent moins de questions préjudicielles que d’autres juridictions européennes en matière de propriété intellectuelle. Cette situation est à notre sens regrettable et nous espérons que les dernières questions préjudicielles posées par les juges français sont les prémisses d’une évolution. Le rôle crucial de la CJUE dans la construction du droit européen de la […]

FISCALITÉ EN MATIÈRE DE PHOTOGRAPHIES : REMISE EN CAUSE DE LA DOCTRINE FISCALE FRANÇAISE SUR LA TVA RÉDUITE

Les photographies bénéficient-elles du taux réduit de TVA ? Quelles sont les conditions applicables ? La directive 2006/112/CE, du 28 novembre 2006, dénommée « directive TVA », fixe les conditions dans lesquelles les États membres de l’Union européenne peuvent appliquer un taux réduit de TVA, de 5 % minimum. Elle prévoit notamment ce taux réduit pour les biens d’occasion et les objets […]

La propriété intellectuelle, au secours de Gibson ?

Les fans de rock et de propriété intellectuelle ont certainement entendu parler des récentes affaires relatives à la légendaire marque de guitares Gibson. Le célèbre fabricant de guitares de Nashville (Tennessee) a en effet notamment engagé en mai dernier une procédure en contrefaçon aux Etats-Unis à l’encontre de son concurrent Armadillo Distribution Enterprises, suscitant de […]

La valeur probante des extraits du site archive.org de nouveau reconnue

Après quelques remises en question jurisprudentielles quant à la valeur probante des pages archivées par Internet Archives (voir notre précédent article sur la question), la jurisprudence vient à nouveau de reconnaitre aux extraits du site archive.org une force probante. Dans cette affaire, la société défenderesse contestait la recevabilité à agir du demandeur en soutenant que […]

Le drapeau de Tommy Hilfiger jugé non protégeable par le copyright aux Etats-Unis

Dans une décision du 15 mars 2019, le Review Board du US Copyright Office a estimé que le fameux drapeau de Tommy Hilfiger, reproduit ci-après, n’est pas protégeable par le copyright aux États-Unis. L’office américain rappelle qu’une combinaison d’éléments connus est protégeable à condition d’être originale. Il souligne ensuite que l’intention de l’auteur est indifférente. Enfin, […]

Informer la clientèle de l’engagement d’une action en contrefaçon peut constituer un acte de dénigrement

Il est tentant, lorsque l’on est victime de contrefaçon, d’essayer de limiter son préjudice en informant sa clientèle des actions menées à l’encontre de sociétés contrefactrices. Et ce d’autant que c’est ce que demandent en général avec insistance les distributeurs du titulaire des droits. Car ils souhaitent être rassurés et avoir la confirmation que des […]