L’originalité des œuvres des arts appliqués en Europe : vers une harmonisation ?

Mireille Buydens, Georges Brox, Pierre Massot, Robert Roser et Francesco Rossi se sont réunis, à la suite du petit-déjeuner conférence organisé par le Cabinet ARENAIRE le 18 novembre dernier sur le thème de la protection du design en Europe, pour partager leur opinion et leur expérience dans le cadre d’une étude publiée dans la revue de référence Propriétés Intellectuelles.

Cet article est ainsi l’occasion d’aborder, par des regards croisés, la protection du design en France, Belgique, Allemagne, Italie et Espagne et la question du seuil de protection requis dans chacun de ces pays au travers du critère de l’originalité notamment.

L’intérêt de cette étude réside également dans une réflexion commune, fondée sur les pratiques et l’expérience de chacun des auteurs dans leur pays, pour tenter d’apporter des pistes pour harmoniser au niveau européenne la protection du design.

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