Parasitisme : utilisation indue d’un Logo et d’un Slogan
Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu un jugement intéressant le 9 octobre 2020 en matière de logo, slogan et charte graphique conçus par une agence de communication. Le Tribunal a estimé que ces éléments de communication n’étaient pas susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur, faute d’expliciter des choix créatifs originaux. En revanche, le […]
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Mieux réparer les préjudices d’image et de réputation des entreprises
Longtemps ignorés, les préjudices d’image et de réputation des entreprises sont aujourd’hui des types de préjudices reconnus par les tribunaux. Évaluer un préjudice d’image reste toutefois une tâche difficile. Bien souvent, ces préjudices d’image sont ainsi encore réparés par l’allocation de dommages et intérêts symboliques qui ne couvrent que partiellement le dommage subi. Difficile ne […]
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La valeur probante des extraits du site archive.org de nouveau reconnue
Après quelques remises en question jurisprudentielles quant à la valeur probante des pages archivées par Internet Archives (voir notre précédent article sur la question), la jurisprudence vient à nouveau de reconnaitre aux extraits du site archive.org une force probante. Dans cette affaire, la société défenderesse contestait la recevabilité à agir du demandeur en soutenant que […]
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Informer la clientèle de l’engagement d’une action en contrefaçon peut constituer un acte de dénigrement
Il est tentant, lorsque l’on est victime de contrefaçon, d’essayer de limiter son préjudice en informant sa clientèle des actions menées à l’encontre de sociétés contrefactrices. Et ce d’autant que c’est ce que demandent en général avec insistance les distributeurs du titulaire des droits. Car ils souhaitent être rassurés et avoir la confirmation que des […]
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Quelques rappels utiles sur l’appréciation de l’originalité d’une oeuvre en droit d’auteur et sur la preuve du préjudice en matière de concurrence déloyale
Dans un arrêt du 10 avril 2019, la Cour de cassation a rappelé deux principes bien établis sur l’appréciation de l’originalité d’une œuvre en droit d’auteur et sur la preuve du préjudice en matière de concurrence déloyale et parasitaire. Cette affaire opposait Universal Music France à Mondadori Magazines France, dans un litige de contrefaçon de […]
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