14 février 2023
Influenceurs et publicité des alcools : Instagram condamnée à retirer des contenus litigieux
Par un jugement du 5 janvier 2023, l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (« l’ANPAA ») a obtenu la condamnation de META (maison mère de Facebook et Instagram) à supprimer des publications d’influenceurs, sur le réseau Instagram. Il s’agissait de publications mettant en scène des influenceurs et des marques d’alcool, et dont l’ANPAA a fait juger […]
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29 juin 2020
Loi Evin et publicité des alcools : la Cour de cassation garante de l’esprit restrictif de la loi ou l’espoir déçu des publicitaires
En France, la publicité des alcools est strictement encadrée par la loi Evin. Les possibilités de communication des producteurs et distributeurs de boissons alcooliques s’en trouvent fortement réduites. En 2018, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt reposant sur une lecture littérale de l’article L. 3323-4 du Code de la santé publique. Elle a […]
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