Données Personnelles RGPD
Aucune entreprise ni aucun organisme privé ou public n’échappe au traitement des données personnelles. Leur collecte intervient dans tous les secteurs d’activité et à de multiples occasions : lors de la navigation sur les sites internet, dans la gestion des ressources humaines, lors d’offres promotionnelles ou jeux concours, etc. La législation sur les données personnelles, guidée par la volonté de protéger les consommateurs, est en constante évolution. Elle entraine de nombreuses obligations dans le traitement des données, sanctionnées par des amendes dont le montant peut être très élevé. Le cabinet Arénaire Avocats vous accompagne et vous conseille pour mettre votre entreprise en conformité avec les lois sur les données personnelles, et en particulier le RGPD.
Arénaire Avocats, avocats en données personnelles : à la pointe d’une matière évolutive
La collecte et le traitement des données personnelles sont encadrés par des textes nationaux et européens :
- la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
- le règlement de l’Union Européenne du 27 avril 2016 : règlement général relatif à la protection des données (RGPD) ;
- la loi de protection des données personnelles du 20 juin 2018 ;
- les recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et du Comité européen de la protection des données (CEPD).
Nos avocats suivent attentivement l’évolution du droit des données personnelles. Nous intégrons ces obligations légales dans une stratégie globale de conseil adaptée à votre activité, à vos contraintes économiques et à vos besoins.
Conseil et contrats en matière de données personnelles
Dans le cadre de notre mission de conseil, nous accomplissons des états des lieux et audits des mesures de gestion des données personnelles que vous avez déjà mises en place. Nous analysons les failles éventuelles et nous vous proposons des recommandations précises et pratiques, pour une mise en conformité avec la législation et le RGPD.
Nous intervenons dans la rédaction de tous textes et actes liés à la collecte et au traitement des données personnelles :
- Rédaction des chartes de gestion des données personnelles et des politiques de traitement des cookies et autres traceurs.
- Rédaction et négociation des contrats relatifs au traitement des données personnelles, pour le compte du responsable de traitement comme pour celui du sous-traitant.
Formalités et contrôles de la CNIL
Arénaire Avocats vous conseille et vous accompagne dans toutes les formalités déclaratives liées à la collecte et au traitement des données personnelles auprès de la CNIL.
Dans l’hypothèse d’un contrôle de la CNIL, ou autre autorité habilitée, et d’une procédure de sanctions, nous vous assistons pour défendre vos droits et intérêts et pour nous assurer du bon respect de la législation sur les données personnelles.
Formations et sensibilisations
Suivant l’adage « Mieux vaut prévenir que guérir », nous intervenons en amont auprès des entreprises et établissements publics, via des formations internes. L’objectif : responsabiliser les équipes et sensibiliser tous les acteurs concernés aux enjeux de la protection des données personnelles.
Contactez notre équipe
Arénaire Avocats est au service d’entreprises et créateurs basés à Paris, en Île de France, mais aussi dans toute la France et à l’étranger.
Notre expertise en données personnelles au service de nos clients
Vous recherchez un avocat pour mettre votre activité, votre site internet et vos opérations en conformité avec le RGPD ? Vous faites l’objet d’un contrôle et/ou d’une procédure de sanction par la CNIL et avez besoin de l’assistance d’un avocat ? Contactez-nous, nous échangerons sur vos besoins et la façon dont nous pouvons vous aider à régler votre problématique.