Droits Voisins
Les avocats du cabinet Arénaire Avocats, compétents dans toutes les matières du droit de la propriété littéraire et artistique, vous conseillent et vous accompagnent dans la protection, l’exploitation et la défense de vos droits voisins. Les droits voisins sont relatifs au théâtre, au cinéma, à la télévision, à la presse ou à l’audiovisuel en général, et concernent :
- les artistes-interprètes : comédiens, acteurs, musiciens, chanteurs, danseurs ou interprètes de spectacles vivants ;
- les producteurs de phonogrammes : musiques, programmes audio ;
- les producteurs de vidéogrammes : films, émissions, programmes audiovisuels ;
- les entreprises de communication audiovisuelle : radios, chaînes de télévision ;
- les éditeurs de presse et agences de presse.
Ces prestations et activités font l’objet d’une protection par les droits voisins. Pourquoi ce nom ? Parce qu’ils sont « voisins » des droits d’auteur.
Arénaire Avocats : protection et valorisation des droits voisins
En parallèle des droits d’auteur, les droits voisins confèrent un monopole sur les droits de communication au public, de reproduction et de distribution. Les artistes-interprètes sont également titulaires de droits moraux. En fonction de l’étendue de vos droits, de vos objectifs et impératifs, ainsi que de vos contraintes économiques, nous vous conseillons et élaborons une stratégie globale de protection de vos droits voisins.
Valorisation et exploitation des droits voisins
Les contrats de cession de droits voisins sont strictement encadrés par la loi : autorisation écrite, identification des différentes utilisations, qualification des rémunérations versées (salaire et redevances), prix de cession, etc. Arénaire Avocats rédige et négocie tous contrats d’exploitation de droits voisins et défends vos intérêts.
Arénaire Avocats : avocats experts en contentieux des droits voisins
La diffusion, la reproduction ou l’utilisation d’œuvres et prestations sans le consentement du titulaire des droits voisins sont répréhensibles. Ces agissements peuvent aussi être accompagnés d’actes de concurrence déloyale et parasitaire. Notre approche globale des dossiers nous permet de mettre œuvre des stratégies de défense et d’attaque prenant en compte les risques, les chances de succès, les contraintes liées au marché et les impacts économiques et financiers.
Contentieux civil
Arénaire Avocats vous conseille et vous représente dès la phase précontentieuse de votre litige, notamment par la sauvegarde des preuves, les mesures d’instruction avant procès, la rédaction de lettres de mise en demeure et la négociation, jusqu’à un éventuel règlement amiable ou un procès.
Dans la phase contentieuse de votre litige, nous vous représentons devant les juridictions compétentes : procédures en référé ou sur requête, procédures au fond en contrefaçon de droits voisins et concurrence déloyale, exécution des jugements jusqu’à l’obtention de la réparation du préjudice subi.
Contentieux pénal
La violation de droits voisins constitue également un délit réprimé par les articles L. 335-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les avocats du cabinet Arénaire Avocats ont une expérience reconnue en matière pénale et vous représentent devant les juridictions répressives.
Contactez notre équipe
Arénaire Avocats est au service d’entreprises et créateurs basés à Paris, en Île de France, mais aussi dans toute la France et à l’étranger.
Arénaire : des avocats compétents dans tous les domaines des droits voisins
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Notre sensibilité au monde de la création et notre connaissance de ses impératifs économiques nous permettent d’appréhender l’ensemble de ces domaines de façon globale et pragmatique. Avec notre accompagnement individualisé et personnalisé, nous nous adaptons à votre situation et à vos objectifs.
Notre métier : apporter des solutions aux problématiques de nos clients
Si vous recherchez des avocats experts en droits voisins, pour des conseils juridiques, la rédaction et la négociation de contrats ou pour un contentieux, n’hésitez pas à nous contacter. Nous nous entretiendrons avec vous de vos besoins et déterminerons la meilleure façon d’apporter une solution à votre problématique.