Logiciels
Les logiciels, indispensables au fonctionnement de tous outils informatiques, sont utilisés quotidiennement par des millions de personnes, dans le monde entier. Ils représentent un enjeu économique et à ce titre, ils font l’objet d’une protection spécifique par le droit d’auteur. Que l’on soit créateur ou exploitant de logiciels, des questions essentielles se posent : comment un logiciel est-il protégé ? Qui est le titulaire des droits sur un logiciel créé par un salarié, un stagiaire, un freelance ? Comment transmettre les droits d’exploitation d’un logiciel ? Que faire si un tiers copie un logiciel et commet des actes de contrefaçon ? Autant d’interrogations auxquelles le cabinet Arénaire Avocats apporte des réponses claires, précises et pratiques. Expérimentés en droit des logiciels, nos avocats vous accompagnent tant en conseil, qu’en contrats ou contentieux.
Arénaire Avocats : votre conseil en droit des logiciels
Les logiciels bénéficient d’un régime spécial de protection par le droit d’auteur. Il est important de préciser que l’algorithme des logiciels n’est pas protégé en lui-même. En revanche, la protection par le droit d’auteur porte sur les éléments suivants, à condition qu’ils soient originaux :
- L’interface graphique
- Le titre du logiciel
- Son manuel d’utilisation
- Le programme comprenant le code source
- Le code objet et le fichier exécutable
- Le matériel de conception préparatoire
L’auteur d’un logiciel original bénéficie de droits d’auteur dès sa création, sans aucune formalité de dépôt. Mais pour pouvoir bénéficier d’une protection optimale, encore faut-il être en mesure d’apporter la preuve de l’existence des droits.
Nos avocats vous conseillent pour évaluer l’originalité des logiciels et leur éligibilité à la protection par le droit d’auteur. Nous vous accompagnons pour sécuriser la preuve de la paternité et de la date de création de vos logiciels. Nous intervenons également pour préserver la titularité des droits lorsque le logiciel a été créé par un salarié, un stagiaire ou un freelance.
Arénaire Avocats : votre partenaire pour vos contrats d’exploitation de logiciels
Nos avocats vous accompagnent dans toutes les phases d’exploitation de vos logiciels. Nous négocions et rédigeons les actes de transmission de droits, en particulier les cessions de logiciels, licences de logiciels, contrats de maintenance de logiciels, autorisations d’usage, de copie ou de modification de logiciels.
Nous réalisons des audits de vos contrats portant sur les logiciels : clauses de contrats de travail, contrats de développement, contrats de cession ou de concession de droits, contrats d’apports, etc. Nous analysons les protections et mécanismes contractuels en place. Nous identifions les éventuelles failles et vous proposons des mesures correctrices pour garantir la protection de vos droits.
Arénaire Avocats : votre avocat en contentieux des logiciels
La copie d’un logiciel sans autorisation constitue un acte de contrefaçon. Cet agissement frauduleux s’accompagne souvent d’actes de concurrence déloyale et parasitaire.
Forts d’une longue expérience en contentieux de la propriété intellectuelle, nous vous conseillons et vous représentons dans toutes les phases de votre litige en droit des logiciels, en demande comme en défense :
- Sauvegarde des preuves des actes de contrefaçon de logiciel et/ou déloyaux (procès-verbal de constat d’huissier, saisie-contrefaçon, mesure d’instruction avant procès article 145 du Code de procédure civile).
- Phase précontentieuse : lettres de mise en demeure, négociations, règlement amiable.
- En cas de risques ou périls imminents, mise en œuvre de procédures judiciaires d’urgence, telles que le référé ou la procédure à bref délai.
- Procès en contrefaçon de logiciel et représentation devant le tribunal judiciaire compétent.
- Représentation et assistance dans le cadre de règlements alternatifs des conflits, tels que la médiation ou l’arbitrage.
- Suivi des procédures judiciaires jusqu’à l’exécution des décisions : mesures d’interdiction, restitution, dommages et intérêts.
Contactez notre équipe
Arénaire Avocats est au service d’entreprises et créateurs basés à Paris, en Île de France, mais aussi dans toute la France et à l’étranger.
Notre métier : apporter des solutions aux problématiques de nos clients
Vous avez besoin de conseils en matière de droit des logiciels ? Vous souhaitez protéger vos logiciels, les céder et sécuriser vos droits ? Vous êtes victime d’actes de contrefaçon de logiciel ou êtes assigné devant le tribunal ? Contactez-nous, nous échangerons sur votre problématiques et vos besoins et discuterons des solutions que nous pouvons vous apporter.