Droit des Marques
Le cabinet Arénaire Avocats vous accompagne dans toutes les étapes de la vie de vos marques, du dépôt à la défense de vos droits, en passant par leur protection et leur valorisation. Critères de validité des marques, conseils stratégiques, actions en contrefaçon, contrats de cessions et de licences de marques : Arénaire est votre partenaire et avocat en droit des marques.
Conseil stratégique en droit des marques
Nous vous conseillons et mettons en place une stratégie globale de dépôt, de gestion, de protection et de défense de vos marques et signes distinctifs. Notre approche est pragmatique et adaptée aux réalités du marché et à vos objectifs.
Validité des marques
En amont, nous vous apportons notre expertise pour déterminer si le signe choisi est valide et conforme aux dispositions du code de la propriété intellectuelle sur la licéité et la distinctivité des marques.
Il est ensuite essentiel de vérifier sa disponibilité au regard des droits antérieurs, en particulier les :
- Marques antérieures
- Dénominations et raisons sociales
- Noms commerciaux et enseignes
- Droits d’auteurs et dessins et modèles
- Noms de collectivités locales
Les avocats du cabinet Arénaire Avocats mènent pour vous des recherches d’antériorités pointues, évaluent les risques et vous conseillent sur la disponibilité de la marque choisie.
Stratégie globale
Ensemble, nous déterminons les signes distinctifs les plus solides et fiables au regard de la loi et des droits des tiers. Nous analysons les produits et services à désigner et les territoires qu’il est judicieux de couvrir, en fonction de l’exploitation actuelle et future de vos marques. Nous vous apportons nos conseils pour rationaliser et optimiser la gestion votre portefeuille de marques.
Nos objectifs :
- vous apporter des conseils pratiques et éclairés ;
- vous permettre d’exploiter sereinement vos marques ;
- mettre en place une protection optimale de vos droits ;
- défendre efficacement vos signes distinctifs.
Arénaire Avocats : avocats experts en contentieux du droit des marques
Depuis sa création, le cabinet Arénaire Avocats a développé une solide expertise en contentieux de droit des marques, tant dans le cadre de procédures civiles, que pénales, douanières ou administratives. Nous sommes à votre écoute pour analyser la situation de façon objective et déterminer les chances de succès et la stratégie précontentieuse et contentieuse à mettre en place. Notre métier est de défendre vos intérêts, que ce soit par la négociation de règlements amiables ou par la conduite de procédures judiciaires devant les juridictions compétentes. Nous vous accompagnons également dans les procédures de médiation et d’arbitrage.
Contentieux civil
Nous vous représentons devant les juridictions civiles pour tous procès en contrefaçon de marques et concurrence déloyale et parasitaire :
- Contrefaçon par reproduction à l’identique
- Contrefaçon par imitation de marque
Mais aussi dans les actions pour atteinte à la marque renommée ou notoire.
Contentieux pénal et douanier
La contrefaçon de marque constitue un délit réprimé par le code de la propriété intellectuelle.
Nous avons développé une réelle expérience en contentieux pénal, ainsi qu’en matière de procédures douanières. Thibault Lentini et Pierre Massot sont les coauteurs du fascicule du JurisClasseur n° 7531, intitulé « Les douanes et la contrefaçon – Les pouvoirs des douanes en matière de lutte contre la contrefaçon et les procédures engagées à la suite de l’intervention des douanes », publié en septembre 2019.
Dans le cadre de cette activité, Arénaire Avocats vous accompagne pour les missions suivantes :
- Mise en place de surveillances douanières : déclarations en douane pour la retenue et la saisie douanière de produits contrefaisants, en France et dans toute l’Union Européenne.
- Assistance lors d’enquêtes pénales ou douanières, ainsi que dans le cadre d’informations judiciaires diligentées par un juge d’instruction.
- Assistance et représentation devant les juridictions pénales en matière de délit de contrefaçon de marques.
Procédures administratives devant les offices de la propriété industrielle
- Oppositions contre l’enregistrement de marques postérieures qui portent atteinte à vos droits.
- Contestations d’oppositions déposées à l’encontre de vos demandes de marques.
- Actions en nullité de marque.
- Actions en déchéance de droits sur une marque, pour absence d’usage ou dégénérescence.
Nous intervenons au stade des procédures administratives en première instance, ainsi que des recours devant les juridictions d’appel.
Médiation et Arbitrage
Les méthodes alternatives de résolution des conflits sont de plus en plus fréquentes. Pour une issue plus rapide et qui apporte satisfaction à l’ensemble des parties, il est parfois judicieux d’opter pour la médiation ou l’arbitrage. Arénaire Avocats vous conseille, vous accompagne et vous représente dans ces procédures et défendent vos droits et intérêts. Plusieurs avocats du cabinet ont suivi des formations spécifiques en médiation, négociation raisonnée et en droit collaboratif.
Contactez notre équipe
Arénaire Avocats est au service d’entreprises et créateurs basés à Paris, en Île de France, mais aussi dans toute la France et à l’étranger.
Arénaire Avocats : votre partenaire pour vos contrats d’exploitation de marques
Parce que votre activité évolue et se développe, vous êtes amené à conclure des partenariats et des accords qui ont une incidence sur vos marques.
Arénaire Avocats vous conseille et intervient dans la négociation et la rédaction de tous contrats portant sur les marques :
- Licences de marques
- Cessions de marques
- Accords de coexistence de marques
- Contrats de franchise
- Nantissements de marques
- Etc.
Autres signes distinctifs
D’autres signes distinctifs que les marques sont tout aussi essentiels à l’activité des entreprises. Dans le cadre de notre approche globale et stratégique, nous vous conseillons également pour la protection, la gestion et la défense de tous vos signes distinctifs, tels que :
- Le nom commercial
- L’enseigne
- La dénomination sociale
- Les noms de domaine
- Etc.
Gestion de portefeuilles de marques
Dépôt de marques
Nous nous chargeons de toutes les formalités de dépôt et d’enregistrement auprès de l’Institut de la Propriété Industrielle (INPI) pour les marques françaises, de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) pour les marques européennes, et de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour les marques internationales.
Renouvellement de marques et inscriptions
Une fois déposée, la marque doit être renouvelée tous les cinq ans. Elle peut aussi faire l’objet de diverses inscriptions, en cas de concession de licence, par exemple. Grâce à notre prestation de gestion de portefeuilles de marques, vous n’avez pas à vous préoccuper de tous ces délais et formalités, nous nous en chargeons pour vous !
Surveillance de marques
Déposer et enregistrer des marques, c’est bien, mais il est nécessaire de les protéger tout au long de leur validité. Les offices de la propriété intellectuelle ne vérifient pas si les nouveaux dépôts de marques sont identiques ou similaires à des marques antérieures et s’ils leurs portent atteinte. Un tiers pourrait donc très bien déposer une marque identique aux vôtres !
Il est donc nécessaire de mettre en place une veille régulière. Nous surveillons pour vous les nouveaux dépôts et, le cas échéant, nous entreprenons les mesures utiles pour protéger vos marques (lettres de mise en demeure, oppositions et actions judiciaires).
Droit des marques : notre expertise au service de nos clients
Quels que soient votre secteur d’activité, la notoriété de votre marque, ou votre problématique, nous apportons des réponses à vos questions et défendons vos intérêts de façon efficiente. Nos clients ont confiance en notre expertise et nous confient des dossiers variés en matière de droit des marques :
- Conseil et représentation en justice d’un leader mondial des alcools dans des contentieux de marques.
- Conseil et représentation d’un importateur français de jouets dans le cadre d’un contentieux douanier relatif à une marque tridimensionnelle mondialement connue portant sur un jeu.
- Conseil et représentation d’une jeune société commercialisant une boisson relaxante et énergisante dans le cadre d’un litige qui l’oppose à une grande maison de champagne.
- Conseil et représentation d’un laboratoire pharmaceutique, leader sur le marché mondial des génériques, dans le cadre d’un litige l’opposant à une maison de joaillerie de luxe américaine mondialement connue.
- Conseil et représentation d’une société bénéficiant d’une renommée mondiale dans le monde du cinéma dans la défense de sa marque notoire, dans le cadre d’un litige l’opposant à une société spécialisée dans les cosmétiques.
- Conseil d’une start-up dans sa stratégie de dépôt de marques.
- Conseil de l’un des principaux acteurs français de l’ameublement et de la décoration d’intérieur dans sa stratégie globale de dépôt et de protection de ses marques dans le monde.
- Conseil et représentation d’un leader de l’économie collaborative dans le cadre d’une affaire de contrefaçon de marques et de cybersquatting.
Vous avez besoin de conseil en matière de droit des marques ? Vous recherchez un avocat pour un litige en matière de marques et autres signes distinctifs ? Vous souhaitez exploiter vos marques via des contrats de cession ou licence ? Contactez-nous ! Nous étudierons ensemble vos besoins et les meilleures solutions à apporter à vos problématiques.
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