Dessins et Modèles
Le droit des dessins et modèles protège le design, c’est-à-dire l’apparence des produits. Cette protection implique des formalités de dépôt auprès des offices de propriété intellectuelle. Elle peut parfois être combinée avec la protection par le droit d’auteur. Quels sont les critères de protection ? Quelles formalités doit-on accomplir ? Sur quels territoires ? Que faire en cas de contrefaçon ? Comment valoriser et exploiter ses dessins et modèles ?
Depuis sa création en 2011, le cabinet Arénaire Avocats a développé une solide expertise en droit du design. Arénaire Avocats vous accompagne tout au long de la vie de vos dessins et modèles, du processus de création, jusqu’à la défense de vos droits, en passant par les dépôts et la rédaction des contrats d’exploitation.
Pour bénéficier d’une protection et d’une défense efficaces de vos dessins et modèles, il est important de sécuriser vos droits en amont. Les avocats du cabinet Arénaire Avocats vous conseillent et vous assistent dès les prémisses de vos créations et gèrent votre portefeuille de dessins et modèles de A à Z.
Arénaire Avocats : des conseils stratégiques pour la protection globale de vos designs
Nous élaborons une stratégie globale de protection de vos designs, créations et productions. En fonction des contraintes légales, de vos besoins et de vos objectifs, nous déterminons le mode de protection le plus adapté. En particulier, nos conseils portent sur le territoire de protection (national, européen, international), et sur l’étendue de la protection (vos projets à moyen et long terme). Notre approche transversale de la propriété intellectuelle nous permet de vous conseiller de façon globale et pragmatique.
Les dessins et modèles peuvent être déposés, et donc protégés, dès lors qu’ils remplissent les conditions de nouveauté et de caractère propre (en droit français) ou de nouveauté et caractère individuel (en droit européen). Afin de déterminer si votre design est éligible à la protection par le droit des dessins et modèles, nous analysons ses caractéristiques et menons des recherches d’antériorités.
Il est à noter que si le design remplit également la condition d’originalité, il peut bénéficier d’une double protection par le droit d’auteur.
Arénaire Avocats : rédaction et négociation de vos contrats d’exploitation de dessins et modèles
Une fois votre monopole sur le design de votre produit sécurisé, vous pouvez l’exploiter paisiblement. Dans cette perspective, il est souvent nécessaire de conclure des contrats avec des partenaires. Les avocats d’Arénaire Avocats vous conseillent, négocient et rédigent vos contrats de licence ou cession de dessins et modèles. Nous vous apportons également notre expertise en matière de contrats de commande, lorsque la création du design du produit est confiée à une agence de designers.
Arénaire Avocats : avocats experts en contentieux des dessins et modèles
Arénaire Avocats vous assiste et vous représente dans tous vos litiges portant sur des dessins et modèles, devant les juridictions civiles et pénales. Nous élaborons avec vous une stratégie de défense précontentieuse et contentieuse, en évaluant les risques et les chances de succès d’un éventuel procès. Notre équipe défend vos intérêts, que ce soit dans le cadre de règlements amiables, de procédures de médiation ou d’arbitrage, ou dans le cadre de procès.
Procédures civiles
Nos avocats ont développé une expertise reconnue en contentieux civil des dessins modèles, devant les juridictions françaises spécialisées, ainsi que les juridictions européennes.
- saisies-contrefaçons pour établir la preuve des actes contrefaisants ;
- procédures en référé dans les situations d’urgence et d’évidence ;
- actions en contrefaçon de dessins et modèles, de droit d’auteur et concurrence déloyale et parasitaire ;
- actions en nullité de dessins et modèles ;
- etc.
Procédures pénales et douanières
En parallèle des procédures civiles, nos avocats ont une solide expérience des procédures pénales en matière de dessins et modèles. Thibault Lentini et Pierre Massot sont d’ailleurs les coauteurs du fascicule du JurisClasseur n°7531, intitulé « Les douanes et la contrefaçon – Les pouvoirs des douanes en matière de lutte contre la contrefaçon et les procédures engagées à la suite de l’intervention des douanes », publié en septembre 2019.
Nos compétences s’étendent à :
- la mise en place de procédures de surveillances douanières en France et sur l’ensemble de l’Union Européenne ;
- les procédures de retenue et de saisies douanières ;
- l’assistance lors d’enquêtes pénales ou douanières ainsi que dans le cadre d’informations judiciaires diligentées par un juge d’instruction ;
- les procès en contrefaçon de dessins et modèles devant les juridictions pénales.
Contactez notre équipe
Arénaire Avocats est au service d’entreprises et créateurs basés à Paris, en Île de France, mais aussi dans toute la France et à l’étranger.
Arénaire Avocats : votre partenaire pour la gestion de vos dessins et modèles
Formalités de dépôt des dessins et modèles
En fonction de votre activité et de vos objectifs, l’équipe d’Arénaire Avocats vous conseille sur l’étendue et la zone géographique de protection et procède à toutes les formalités de dépôt de vos dessins et modèles :
- en France, auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) ;
- sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne, auprès de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) ;
- à l’international, avec le système de La Haye.
Renouvellements, surveillances et inscriptions
Les dessins et modèles sont enregistrés pour une durée initiale de cinq ans. Ils peuvent être renouvelés tous les cinq ans, pour une durée maximum totale de 25 ans. Dans le cadre de leur exploitation, ils peuvent faire l’objet d’inscriptions, telles que licences, cessions, etc.
Il est également conseillé de surveiller les nouveaux modèles déposés qui pourraient être identiques ou similaires, afin de protéger votre monopole.
Pour être certain de ne manquer aucune échéance, Arénaire Avocats prend en charge toute la gestion et la surveillance de vos dessins et modèles.
Les dessins et modèles : la protection du design pour tous les secteurs d’activités
Mobilier
Décoration
Agroalimentaire
Véhicules
Outillage
Habillement
Packaging
Bijouterie
Logos
Motifs décoratifs
Éclairage
Pharmacie
Cosmétiques
Informatique
Multimédia
Jouets
Dessins et modèles : notre expérience fait notre force
Toute l’équipe d’Arénaire Avocats se mobilise pour apporter à ses clients des conseils de qualité. Au fil des ans, c’est une véritable relation de confiance qui se créé. Notre expertise, notre pragmatisme et notre disponibilité sont autant de valeurs qui ont convaincu nos clients de nous confier leurs dossiers :
- Conseil et représentation d’un des principaux acteurs du secteur de la décoration et de l’ameublement en Europe dans le cadre d’une action en contrefaçon de modèles communautaires non enregistrés, l’opposant à un groupe européen implanté en France, en Belgique et aux Pays-Bas notamment.
- Conseil et représentation d’une PME leader en France dans le domaine du mobilier design pour la salle de bains dans le cadre d’une action en contrefaçon de modèles communautaires non enregistrés, l’opposant à des sociétés du E-commerce implantées en France et en Espagne.
- Conseil et représentation d’une PME leader en France dans le domaine de la petite enfance dans le cadre d’une action en contrefaçon de modèles déposés.
- Conseil et défense d’un importateur français dans le cadre d’une procédure douanière relative à une marque tridimensionnelle mondialement connue.
- Conseil et représentation d’un groupement d’importateurs dans le cadre d’une action en nullité de plusieurs dizaines de marques dans le domaine des jeux de loisir.
Le partage de notre expertise en dessins et modèles
Les avocats du cabinet Arénaire Avocats bénéficient d’une solide réputation en droit des dessins et modèle, droit du design et droit d’auteur. Ils publient régulièrement des articles et ouvrages qui sont des références parmi les professionnels du droit. Ils interviennent également dans le cadre de conférences et de formations, notamment à l’Université.
Vous vous interrogez sur le caractère protégeable de votre design ? Vous souhaitez valoriser et exploiter vos dessins et modèles ? Vous voulez confier la gestion de vos dessins et modèles à des professionnels de confiance ? Vous avez besoin d’un avocat expert en dessins et modèles pour vous représenter dans un litige ? Contactez-nous ! Nous discuterons de votre situation et de vos besoins et déterminerons ensemble les solutions que nous pouvons vous apporter.
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