11 septembre 2017
Inventions de salariés. Quelles tendances en 2017 ?
Conférence sur les inventions de salariés
L’APEB (Association des Praticiens Européens des Brevets) organise une conférence le 19 septembre 2017 sur le thème « Quelles tendances pour les inventions de salariés en France ».
Pierre Massot interviendra lors de cette conférence pour faire un point sur les dernières jurisprudences rendues en la matière.
Au programme
Quelles tendances pour les inventions de salariés en France ? Etat des lieux et panorama de la jurisprudence en 2016-2017. Quelles évolutions dans l’évaluation de la rémunération supplémentaires du juste prix ?
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