Dessins et Modèles : Une nouvelle chronique signée Pierre Massot et Patrice de Candé
27 avril 2020
Dessins et Modèles : Une nouvelle chronique signée Pierre Massot et Patrice de Candé
La nouvelle chronique consacrée aux Dessins et Modèles, et co-rédigée par Pierre Massot et Patrice de Candé, vient de paraître dans la revue de l’IRPI d’avril 2020 !
Au programme : des
bracelets, le vélo Brompton, des jantes Porsche, un patch et une piscine ;
sur le plan juridique, les premiers effets de la jurisprudence Cofemel en
France, le critère de la multiplicité des formes à l’épreuve du droit d’auteur
européen, etc.
Nous pouvons être amenés à utiliser des cookies et traceurs à des fins de statistiques et de mesures d’audience. Vous pouvez refuser l’usage de ces cookies et traceurs. Si vous souhaitez en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les cookies, cliquer sur « en savoir plus ».Accepter