Du nouveau sur la consultation publique « Évaluation de la législation européenne sur la protection des dessins ou modèles »

La Commission Européenne avait lancé, le 18 décembre dernier, une consultation publique pour évaluer la réglementation européenne en matière de dessins et modèles (voir notre Actu du 8/01 dernier à ce sujet).

La Commission vient de publier une première synthèse des résultats de cette enquête, désormais accessibles en cliquant ici.

En substance, il en ressort que si le système européen de protection des dessins et modèles est assez satisfaisant, plus de la moitié des répondants estime que cette réglementation n’est pas parfaite et doit être améliorée.

Les résultats mettent également en lumière que les designers ne connaissent pas encore suffisamment ce système qui reste encore à promouvoir pour la protection de leurs intérêts.

Un analyse détaillée des résultats de la consultation sera publiée prochainement.

Suivez-nous sur Twitter, Facebook ou Linkedin sur nos pages créées spécifiquement à cette fin !