En juin 2020 apprenez à mieux « Gérer les créations de salariés » avec Pierre Massot à l’IRPI !

Pierre Massot animera la formation « Gérer les créations de salariés » organisée par l’IRPI les 24, 25 et 26 juin prochain.

Il illustrera ses propos par de nombreux exemples et cas concrets tirés de son expérience et de la jurisprudence récente.

Cette formation, concrète et pratique, comportera également des cas pratiques à résoudre en groupe, pour vous aider à :

• Savoir évaluer les contraintes et les risques juridiques en présence de créations de salariés
• Savoir définir et mettre en place une politique de gestion des créations de salariés dans l’entreprise
• Être en mesure de prendre les précautions nécessaires pour éviter les conflits

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Au programme :

• Comprendre la spécificité de la gestion des créations salariées : organisation, facteur humain et contrat de travail
• Panorama des solutions (France/étranger)
• Identification des situations à risques

• Rappel du cadre juridique et mise en œuvre des règles sur le terrain
  – toutes les créations salariées font-elles naître des droits ? Comment s’assurer de la maîtrise des éléments non protégés par des droits ?
  – dans quel cas le salarié créateur est-il investi des droits ? Quels sont les droits de l’entreprise ? À quelles conditions une œuvre peut-elle être qualifiée d’œuvre collective ? (exemples pris dans divers secteurs : mode, luxe, design, architecture, agence de communication, presse, média, etc.)
  – les régimes spéciaux : logiciels, œuvres de journalistes et créations d’agents publics
  – modalités de cession des droits à l’employeur
  – rémunération des salariés créateurs et traitement social de la rémunération

• La gestion des créations de salariés en pratique
  – définition et mise en place d’une politique de gestion des créations de salariés
  – organiser la cession des droits en pratique
  – check-list des précautions à envisager en amont : clauses contractuelles, charte de création, etc.
  – gérer les conflits

Présentation de la formation (PDF ci-après).

Info et réservation : cliquer ici !

Pour toute autre question à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.