Les douanes et la contrefaçon : ARENAIRE AVOCATS rédige un nouveau Jurisclasseur dédié à une matière peu explorée !

Le Jurisclasseur Marques – Dessins et modèles se dote d’un nouveau fascicule 7531 intitulé « Les douanes et la contrefaçon – Les pouvoirs des douanes en matière de lutte contre la contrefaçon et les procédures engagées à la suite de l’intervention des douanes ».

Ce fascicule, rédigé par Thibault Lentini et Pierre Massot, vient compléter le fascicule 7530, « Rôle des douanes en matière de contrefaçon », co-écrit par Pierre Massot et Louis Louembé en 2016 et consacré au cadre juridique national, communautaire et international de l’intervention des douanes en matière de contrefaçon (cliquer ici pour en savoir plus).

Arenaire Avocats poursuit ainsi sa contribution doctrinale à cette matière jusqu’à présent peu explorée.