« Lutter contre la contrefaçon avec les douanes »
Rendez-vous les 9 et 10 février 2021 pour la formation proposée par l’IRPI (en visioconférence) sur le thème « Lutter contre la contrefaçon avec les douanes » et animée par Thibault LENTINI.
Contenu de la formation :
État des lieux :
– le rôle des douanes en matière de contrefaçon
– les enjeux pour les titulaires de droits
Régime juridique de la procédure douanière :
– les spécificités de la procédure douanière : de la retenue aux sanctions douanières
– articulation procédure douanière / procédure pénale
– le transit de marchandises de contrefaçon : dans quels cas peut-on les faire saisir ?
Mettre en œuvre la procédure douanière :
– quels documents fournir aux autorités douanières ?
– faut-il faire pratiquer une saisie-contrefaçon parallèlement aux saisies douanières ?
– comment intervenir pour obtenir une indemnisation ?