PIERRE MASSOT A LA CONFÉRENCE DU CNAC DU 14 NOVEMBRE 2019 (suite) !

Comme annoncé dans notre précédent article, Pierre Massot, avocat et président de la commission dessins et modèles de l’APRAM, est intervenu à la dernière conférence du CNAC (Comité National Anti Contrefaçon) sur l’actualité du droit des dessins et modèles ce jeudi 14 novembre avec Madame Valérie Budd, directrice juridique de Balenciaga, et Monsieur Christian Peugeot, Président du Comité des constructeurs français automobiles et président de l’Union de Fabricants, en présence de Monsieur Richard Yung, sénateur et président du CNAC.

Lors de cette conférence, Pierre Massot a notamment :

• souligné le rôle grandissant joué par le droit des dessins et modèles dans la protection du design, en raison notamment des évolutions de la protection par le droit d’auteur en France ;
• exposé les enjeux de la réforme du droit européen des dessins et modèles envisagée par la Commission européenne ;
• présenté la décision historique rendue par la CJUE le 12 septembre 2019 dans l’affaire Cofemel, qui harmonise les critères de protection des œuvres des arts appliqués par le droit d’auteur dans toute l’Union européenne.

Toutes les entreprises qui créent et investissent dans la création doivent prendre en compte ces évolutions en cours ou à venir afin de protéger au mieux leurs designs.

Pour accéder à sa présentation : cliquer ici