PME, dynamisez votre entreprise et profitez du programme de subvention de l’EUIPO pour déposer vos marques, dessins & modèles !
L’office européen a lancé un programme de subventions pour aider les petites et moyennes entreprises européennes (PMEE) à obtenir des droits de propriété intellectuelle.
Le Fonds financier dédié « Ideas Powered for Business » permet aux PMEE un remboursement partiel de leurs taxes allant jusqu’à 1 500,00€, qui permet notamment d’obtenir 50 % de réduction sur les taxes que vous devez acquitter pour le dépôt de demandes de marques et de dessins ou modèles aux niveaux national, régional (Benelux) et de l’UE.
Si vous avez pour projet de mieux protéger vos droits de propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles) en 2021, ces services peuvent vous intéresser. Si vous n’avez pas de tels projets, ce peut être l’occasion d’en envisager. Les demandes pour bénéficier de ce Fonds doivent être soumises à l’EUIPO sur l’une des cinq périodes fixées par l’office européen :
- entre 11 janvier 2021 et le 31 janvier 2021 ;
- entre le 1e mars 2021 et le 31 mars 2021 ;
- entre le 1e mai 2021 et le 31 mai 2021 ;
- entre le 1e juillet 2021 et le 31 juillet 2021 ;
- entre le 1e septembre 2021 et le 30 septembre 2021.
Les demandes introduites en dehors de ces cinq périodes ne seront pas prises en compte.
L’INPI participe au déploiement du fonds de subvention européen en faveur des droits de propriété intellectuelle des PME pour également leur offrir un soutien financier sous la forme de remboursements de demandes de marques et dessins ou modèles.
Pour en savoir plus :
https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr/online-services/sme-fund
Vous avez des projets ? Nos avocats et juriste se tiennent à votre disposition pour un accompagnent clé-en-main de votre entreprise, notamment pour :
- vous conseiller et définir la stratégie de dépôt (marques, dessins et modèles) qui répond aux besoins de votre entreprise ;
- effectuer les dépôts pour le compte de votre entreprise ;
- représenter vos intérêts devant les offices concernés chaque fois que cela est nécessaire (suivi des procédures d’enregistrement de vos dépôts de marques, dessins & modèles ; accompagnement dans la gestion de vos titres tout au long de leur existence ; toute nouvelle procédure et formalité).