Regarder la journée d’actualité « La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle » du CEIPI en REPLAY !

Pierre MASSOT est intervenu le 15 mai dernier lors de la journée du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle – CEIPI pour exposer les dernières évolutions de la jurisprudence européenne en matière de droit d’auteur sur les arts appliqués et de dessins & modèles avec Madame Anne Emmanuelle KAHN, Maître de conférence à l’Université de Lyon 2, sous la présidence de Madame Marie COURBOULAY.

Au programme, notamment, l’affaire Cofemel & la notion d’originalité en matière d’arts appliqués, l’affaire du vélo Brompton & l’appréciation du caractère fonctionnel d’une œuvre, et les affaires Porsche et Volkswagen sur la notion de caractère individuel.

Merci et bravo au Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle – CEIPI, à Yann BASIRE, Stéphanie CARRE & Franck MACREZ pour l’organisation de ce bel évènement ! Pour ceux qui n’ont pas pu y assister en live, il n’est pas trop tard, vous avez la possibilité de le retrouver en Replay ici !

Accéder également à la présentation de Pierre MASSOT en cliquant ici !